Arrêté du 5 août 2022

Article 5

Créé le 11 août 2022 · En vigueur depuis le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des épreuves pour candidats militaires en situation de handicap

Résumé. Les militaires handicapés peuvent demander des aménagements pour leurs épreuves.

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 3

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le commandant des écolesde la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

En vigueur du jeudi 11 août 2022 au dimanche 13 août 2023

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.