Arrêté du 5 août 2022

Article 5

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Article 5

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé (Dérogations médicales et physiques pour les candidats militaires en gendarmerie), le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2022 · Dernière version le 14 août 2023

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Aménagement des épreuves pour candidats militaires en situation de handicap

Résumé. Les militaires handicapés peuvent demander des aménagements pour leurs épreuves.

A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au titre de l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé (Dérogations médicales et physiques pour les candidats militaires en gendarmerie), le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 3 : Changement de responsable dans la gendarmerie

En résumé. Le changement de responsable pour accorder les dérogations passe du directeur des personnels militaires au commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

En vigueur du jeudi 11 août 2022 au dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance