Créé le 14 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécuter l'arrêté
Résumé. Le chef de la gendarmerie doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.