Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 5 août 2022
Résumé. Les règles des articles 5, 6 et 35 ont été changées en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 août 2022Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2022Art. 5, Art. 6, Art. 35