Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable dans l'organisation des concours et épreuves de la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les dérogationsArrêté du 5 août 2022Art. 6 : Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie nationale
→ Version 2 : Modification de l'autorité de désignation et assouplissement des conditions d'utilisation de la visioconférenceArrêté du 5 août 2022Art. 35 : Dispense des épreuves sportives pour les candidats militaires blessés ou dérogés
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les dispenses sportives
- Arrêté du 5 août 2022Art. 5, Art. 6, Art. 35