Arrêté du 4 août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2022

Art. 5, Art. 6, Art. 35

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Changement de responsable dans l'organisation des concours et épreuves de la gendarmerie

Résumé. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale remplace le directeur des personnels militaires pour désigner les membres du jury, accorder des dispenses d'épreuves sportives et autoriser des ajustements pour handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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