Arrêté du 27 avril 2011

Article 10

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Article 10

L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place :


1° D'un jury comprenant :


a) Pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :

-un officier général de gendarmerie, président ;

-des correcteurs pour les épreuves écrites ;

-des examinateurs pour les épreuves orales ;

-des psychologues militaires ou civils ;

-des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution de l'épreuve sportive.

-des officiers ou sous-officiers chargés de la validation des questions sélectionnées pour l'épreuve numérique (a priori), ainsi que de la validation des résultats de cette épreuve (a posteriori) ;

Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées.

Pour l'épreuve orale d'admission, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Les groupes d'examinateurs d'un centre d'examen sont représentés à la commission d'admission par l'un des examinateurs désigné à cet effet.

Un officier est chargé de coordonner l'organisation de l'épreuve sportive dans les différents centres d'examen.

Un psychologue est chargé de coordonner l'organisation des entretiens conduits par les psychologues.

Le président, les examinateurs représentant les groupes d'examinateurs des différents centres d'examen, le psychologue chargé de coordonner l'organisation des entretiens conduits par les psychologues, les officiers ou sous-officiers chargés de la validation des questions sélectionnées pour l'épreuve numérique (a priori), ainsi que de la validation des résultats de cette épreuve (a posteriori) et l'officier chargé de coordonner l'organisation de l'épreuve sportive constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale ;

b) Pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du même décret, lorsqu'il ne comprend pas d'épreuve pratique :


-un président, officier général ou officier supérieur de la gendarmerie nationale du grade de colonel, et des officiers de la gendarmerie nationale, qui constituent la commission d'admissibilité ;

-un président, officier général ou officier supérieur de la gendarmerie nationale du grade de colonel, et des groupes d'examinateurs, qui constituent la commission d'admission ;

c) Pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du même décret, lorsqu'il comprend une épreuve pratique :


-un président, officier général ou officier supérieur de la gendarmerie nationale du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs militaires de la gendarmerie nationale ou d'experts civils ;

-des examinateurs pour l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle.


Le président, le ou les militaires de la gendarmerie nationale ou experts civils et un ou plusieurs examinateurs représentant les groupes d'examinateurs procédant à l'examen du dossier des acquis de l'expérience professionnelle du candidat, constituent la commission d'admissibilité.

Pour l'épreuve pratique d'admission, des groupes d'examinateurs peuvent être constitués.

Le président, le ou les militaires de la gendarmerie nationale ou les experts civils, ainsi que les examinateurs de l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle, constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale ;

d) Pour les trois concours, les membres du jury et le suppléant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, sont désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le secrétariat est assuré par un personnel de la gendarmerie nationale qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.

Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 8 (Organisation des épreuves orales en visioconférence pour les candidats ultramarins) du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

2° Dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance, présidée par un officier supérieur et réunissant les personnels militaires et civils chargés de la surveillance des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011 · Dernière version le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des jurys pour les concours de la gendarmerie

Résumé. L'article décrit l'organisation des jurys pour les concours de recrutement des sous-officiers de gendarmerie, avec différents membres selon le type de concours.

L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place :


1° D'un jury comprenant :


a) Pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :

-un officier général de gendarmerie, président ;

-des correcteurs pour les épreuves écrites ;

-des examinateurs pour les épreuves orales ;

-des psychologues militaires ou civils ;

-des officiers chargés de l'organisation et du contrôle de l'exécution de l'épreuve sportive.

-des officiers ou sous-officiers chargés de la validation des questions sélectionnées pour l'épreuve numérique (a priori), ainsi que de la validation des résultats de cette épreuve (a posteriori) ;

Le président et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées.

Pour l'épreuve orale d'admission, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Les groupes d'examinateurs d'un centre d'examen sont représentés à la commission d'admission par l'un des examinateurs désigné à cet effet.

Un officier est chargé de coordonner l'organisation de l'épreuve sportive dans les différents centres d'examen.

Un psychologue est chargé de coordonner l'organisation des entretiens conduits par les psychologues.

Le président, les examinateurs représentant les groupes d'examinateurs des différents centres d'examen, le psychologue chargé de coordonner l'organisation des entretiens conduits par les psychologues, les officiers ou sous-officiers chargés de la validation des questions sélectionnées pour l'épreuve numérique (a priori), ainsi que de la validation des résultats de cette épreuve (a posteriori) et l'officier chargé de coordonner l'organisation de l'épreuve sportive constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale ;

b) Pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du même décret, lorsqu'il ne comprend pas d'épreuve pratique :


-un président, officier général ou officier supérieur de la gendarmerie nationale du grade de colonel, et des officiers de la gendarmerie nationale, qui constituent la commission d'admissibilité ;

-un président, officier général ou officier supérieur de la gendarmerie nationale du grade de colonel, et des groupes d'examinateurs, qui constituent la commission d'admission ;

c) Pour le concours prévu au 3° de l'article 13-1 du même décret, lorsqu'il comprend une épreuve pratique :


-un président, officier général ou officier supérieur de la gendarmerie nationale du grade de colonel, assisté d'un ou de plusieurs militaires de la gendarmerie nationale ou d'experts civils ;

-des examinateurs pour l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle.


Le président, le ou les militaires de la gendarmerie nationale ou experts civils et un ou plusieurs examinateurs représentant les groupes d'examinateurs procédant à l'examen du dossier des acquis de l'expérience professionnelle du candidat, constituent la commission d'admissibilité.

Pour l'épreuve pratique d'admission, des groupes d'examinateurs peuvent être constitués.

Le président, le ou les militaires de la gendarmerie nationale ou les experts civils, ainsi que les examinateurs de l'épreuve pratique d'aptitude professionnelle, constituent la commission d'admission. Cette commission opère, s'il y a lieu, une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale ;

d) Pour les trois concours, les membres du jury et le suppléant du président, dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, sont désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le secrétariat est assuré par un personnel de la gendarmerie nationale qui n'a ni voix délibérative ni voix consultative.

Le recours à la visioconférence, dans des conditions d'emploi conformes à l'article 8 (Organisation des épreuves orales en visioconférence pour les candidats ultramarins) du présent arrêté, est autorisé lors des réunions de la commission d'admissibilité et de la commission d'admission. Les procès-verbaux de réunion des commissions indiquent le nom des membres du jury présents et de ceux réputés présents. Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux réunions par visioconférence.

2° Dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance, présidée par un officier supérieur et réunissant les personnels militaires et civils chargés de la surveillance des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 1 : Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service

En résumé. Les modifications apportées clarifient et précisent les rôles des officiers et sous-officiers dans la validation des épreuves numériques, ajustent les titres des responsables de la désignation des membres du jury, et harmonisent la terminologie pour plus de cohérence.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 13 août 2023

Modifié parArrêté du 2 décembre 2021art. 3 : Modification de la composition des jurys pour les concours de la gendarmerie

En résumé. La modification précise la composition des jurys pour les différents concours, notamment en ajoutant des officiers supérieurs comme présidents et en clarifiant les rôles dans les commissions d'admissibilité et d'admission.

En vigueur du lundi 23 mars 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 25 février 2020art. 2 : Modification de la composition des jurys de concours de la gendarmerie

En résumé. L'article ajoute des officiers ou sous-officiers chargés de valider les questions et résultats de l'épreuve numérique pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008.

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au dimanche 22 mars 2020

Modifié parArrêté du 25 février 2019art. 1 : Modification des règles d'organisation des jurys de concours

En résumé. La modification permet désormais l'utilisation de la visioconférence pour les réunions de la commission d'admission, sans restriction géographique, et précise les conditions de présence des membres du jury.

En vigueur du jeudi 15 octobre 2015 au vendredi 1 mars 2019

Modifié parARRÊTÉ du 29 septembre 2015art. 1 : Modification des jurys des concours de la gendarmerie

En résumé. La réforme clarifie les rôles des psychologues et des officiers dans l'organisation des concours, en supprimant les termes redondants et en précisant leurs responsabilités.

En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au mercredi 14 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 3 juillet 2015art. 5 : Modification de l'organisation des jurys de concours dans la gendarmerie

En résumé. La composition et le fonctionnement des jurys de concours de la gendarmerie ont été modifiés, notamment en élargissant les rôles des membres et en clarifiant les procédures pour différents types de concours.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La désignation des membres du jury et de leur remplaçant est désormais effectuée par le directeur général de la gendarmerie nationale au lieu du directeur des personnels militaires.

Source : Légifrance