Arrêté du 27 avril 2011

Article 11

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Article 11

Pour chaque concours, la liste des candidats inscrits est fixée par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats aux concours de la gendarmerie

Résumé. La liste des candidats inscrits à un concours de la gendarmerie est fixée par le commandant et consultable en ligne.

Pour chaque concours, la liste des candidats inscrits est fixée par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Modifié parArrêté du 4 août 2023art. 1 : Exemption de l'épreuve sportive pour les candidats blessés en service

En résumé. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale est remplacé par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale pour fixer la liste des candidats inscrits à chaque concours.

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au dimanche 13 août 2023

Modifié parARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 1 : Modification de l'autorité responsable de la liste des candidats aux concours

En résumé. Le changement de responsable pour la fixation de la liste des candidats et l'ajout d'une mention sur sa consultation en ligne.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance