Abrogation à venir1 décembre 2026
Créé le 1 juin 2017 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2016
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026
Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 2
En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au lundi 30 novembre 2026