En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Avis technique obligatoire pour la formation d'éducateurs sportifs équestres
L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'équitation ayant reçu délégation pour les activités équestres, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « activités équestres ».