Arrêté du 31 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Attribution des unités pour le diplôme d'activités équestres

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme d'activités équestres sont attribuées selon des règles précises et vérifiées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance