Abrogation à venir1 décembre 2026
Créé le 1 juin 2017 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.