En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Attribution des unités pour le diplôme d'activités équestres
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.