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Arrêté du 28 juin 2003

Article 3

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003 · En vigueur du 31 mars 2012 au 30 décembre 2020

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

- l'encadrement et l'animation d'activités de loisirs, d'initiation et de découverte dans les activités équestres en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- l'encadrement, l'enseignement et la préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- la participation à l'organisation et à la gestion des activités équestres ;

- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ;

- la participation au travail et à l'entretien de la cavalerie ;

- la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2016art. 11 (VT)

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 décembre 2011art. 1

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour

\- l'encadrement et l'animation d'activités de loisirs, d'initiationetde découverte dans les activités équestres en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

\- l'encadrement, l'enseignement et la préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

\- la participation à l'organisation et à la gestion des activités équestres ;

\- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ;

\- la participation au travail et à l'entretiende la cavalerie ;

\- la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au vendredi 30 mars 2012

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

l'encadrement et l'animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

la participation à l'organisation et à la gestion des activités équestres ;

la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ;

la participation à la valorisation de la cavalerie ;

la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.