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Arrêté du 28 juin 2003

Article 3

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Article 3

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

- l'encadrement et l'animation d'activités de loisirs, d'initiation et de découverte dans les activités équestres en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- l'encadrement, l'enseignement et la préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- la participation à l'organisation et à la gestion des activités équestres ;

- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ;

- la participation au travail et à l'entretien de la cavalerie ;

- la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 11 juillet 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

- l'encadrement et l'animation d'activités de loisirs, d'initiation et de découverte dans les activités équestres en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- l'encadrement, l'enseignement et la préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;

- la participation à l'organisation et à la gestion des activités équestres ;

- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ;

- la participation au travail et à l'entretien de la cavalerie ;

- la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2003 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance