Arrêté du 31 octobre 2016

Article 6

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 1 juin 2017 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au lundi 30 novembre 2026