Abrogation à venir1 décembre 2026
Créé le 1 juin 2017 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 juin 2017 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 2
En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au lundi 30 novembre 2026