JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Article 12

Article 12

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.