Arrêté du 31 octobre 2016

Article 12

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 1 juin 2017 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au lundi 30 novembre 2026