Arrêté du 31 octobre 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

II. - A compter du 1er juin 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport en 10 UC spécialité " activités équestres " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 20 novembre 2016 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la spécialité activités équestres

Résumé. La spécialité 'activités équestres' du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogée à partir du 1er juin 2018.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

II. - A compter du 1er juin 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2003Art. 1Arrêté du 28 juin 2003Art. 2Arrêté du 28 juin 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport en 10 UC spécialité " activités équestres " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 2

En vigueur du jeudi 14 mai 2020 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 6 mai 2020art. 1 : Modification des dates d'abrogation des activités équestres dans le brevet professionnel

En résumé. La date limite pour les candidats admis en formation au brevet professionnel spécialité "activités équestres" est prolongée du 1er juin au 31 décembre 2020.

En vigueur du dimanche 20 novembre 2016 au mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance