Créé le 20 novembre 2016 · En vigueur depuis le 14 mai 2020 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.
II. - A compter du 1er juin 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes
Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport en 10 UC spécialité " activités équestres " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité " activités équestres " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.