Arrêté du 31 octobre 2016

Article 4

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 1 juin 2017 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22 Code du sportart. D212-23

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au lundi 30 novembre 2026