En vigueur du 1 juin 2017 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
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Qualifications pour la formation en activités équestres
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour les activités équestres) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.