Article 1
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JORF n°0268 du 20 novembre 2014
ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 juin 2014 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 2-1 > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 12 > >
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1 abrogé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. 28 > >
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Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN > > , Art. 29-1, Sct. Section 1 : Libre établissement, Art. 29-2, Sct. Section 2 : Libre prestation de services, Art. 29-3, Sct. Section 3 : Epreuve d'aptitude, Art. 29-4, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7 > >
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11 créés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe I > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe III > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe IX > >
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Article 14
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2012 > > Art. Annexe XII > >
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Article 15
Les dispositions de l'article 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
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Article 16
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune