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ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

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Modification des règles pour la formation de moniteur de ski

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir moniteur de ski, notamment pour ceux avec des diplômes étrangers, en changeant les âges requis et les modalités des tests.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 juin 2014 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Modification des règles d'accès à la formation de moniteur de ski

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour intégrer la formation de moniteur de ski, notamment pour ceux ayant des diplômes étrangers.

L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une procédure d'intégration pour les diplômés étrangers) à 15 (Modification de l'âge légal) du présent arrêté.

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Création d'une procédure d'intégration pour les diplômés étrangers

Résumé. Les personnes avec des diplômes étrangers peuvent demander à rejoindre la formation pour devenir moniteur de ski alpin.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l'âge minimum pour le test technique d'accès

Résumé. Les candidats au test technique d'accès doivent avoir au moins 17 ans au 31 décembre de l'année du test.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du test technique d'accès au slalom

Résumé. Le test technique d'accès au slalom est maintenant évalué selon des modalités précises et se déroule sur des stades agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury du test technique d'accès

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury du test technique d'accès en ajoutant des traceurs et en précisant que les techniciens doivent être qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'âge minimum d'inscription

Résumé. Les candidats doivent avoir au moins dix-huit ans pour s'inscrire au cycle préparatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'agrément pour les stages de ski

Résumé. Les stages pédagogiques de ski se déroulent dans des écoles agréées et sont supervisés par une nouvelle commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la composition de la commission régionale d'agrément

Résumé. L'arrêté supprime la composition de la commission régionale d'agrément pour le ski et l'alpinisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Dispense d'épreuves pour les guides de haute montagne

Résumé. Les guides de haute montagne et les aspirants ayant réussi certains stages sont dispensés de certaines épreuves d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déclaration obligatoire pour les encadreurs de snowboard européens

Résumé. Les ressortissants européens souhaitant encadrer le snowboard en France doivent se déclarer auprès du préfet de l'Isère et peuvent être soumis à des épreuves d'aptitude.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARDArrêté du 11 avril 2012ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPINArrêté du 11 avril 2012Art. 29-1 : Déclaration obligatoire pour enseigner le snowboard
- Arrêté du 11 avril 2012
Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN , Art. 29-1, Sct. Section 1 : Libre établissement, Art. 29-2, Sct. Section 2 : Libre prestation de services, Art. 29-3, Sct. Section 3 : Epreuve d'aptitude, Art. 29-4, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7
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Modification des règles du test technique d'accès à l'enseignement du ski

Résumé. Les règles du test technique d'accès pour l'enseignement du ski sont modifiées, notamment les documents requis et les modalités de l'épreuve.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 11 avril

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2014 modifie l'annexe III de l'arrêté du 11 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe III
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Modification de la liste des diplômes de ski alpin

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes de ski alpin reconnus par le ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe IX
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Modification de l'arrêté du 11 avril 2012

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2012 est modifié par l'ajout d'une annexe XII.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe XII
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. Annexe XII

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Entrée en vigueur d'une modification réglementaire

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2015 l'entrée en vigueur d'une modification qui change l'âge requis de 17 à 18 ans.

Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'âge minimum d'inscription) sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur le snowboard

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les activités de snowboard.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16