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ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié, relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 23 juin 2014 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 2-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 11
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 12
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 28
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN , Art. 29-1, Sct. Section 1 : Libre établissement, Art. 29-2, Sct. Section 2 : Libre prestation de services, Art. 29-3, Sct. Section 3 : Epreuve d'aptitude, Art. 29-4, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7
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11 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe IX
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. Annexe XII
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1 créé
Créé le 21 novembre 2014
Les dispositions de l'article 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
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Créé le 21 novembre 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014