ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 12

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Suppression de la composition de la commission régionale d'agrément

Résumé. L'arrêté supprime la composition de la commission régionale d'agrément pour le ski et l'alpinisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

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