Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la composition de la commission régionale d'agrément
Résumé. L'arrêté supprime la composition de la commission régionale d'agrément pour le ski et l'alpinisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2012Art. 12 : Composition de la commission régionale d'agrément pour le ski
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 12