ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 11

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Modification des règles d'agrément pour les stages de ski

Résumé. Les stages pédagogiques de ski se déroulent dans des écoles agréées et sont supervisés par une nouvelle commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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