ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une procédure d'intégration pour les diplômés étrangers) à 15 (Modification de l'âge légal) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Modification des règles d'accès à la formation de moniteur de ski

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour intégrer la formation de moniteur de ski, notamment pour ceux ayant des diplômes étrangers.

L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une procédure d'intégration pour les diplômés étrangers) à 15 (Modification de l'âge légal) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

Source : Légifrance