ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN , Art. 29-1, Sct. Section 1 : Libre établissement, Art. 29-2, Sct. Section 2 : Libre prestation de services, Art. 29-3, Sct. Section 3 : Epreuve d'aptitude, Art. 29-4, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7

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Déclaration obligatoire pour les encadreurs de snowboard européens

Résumé. Les ressortissants européens souhaitant encadrer le snowboard en France doivent se déclarer auprès du préfet de l'Isère et peuvent être soumis à des épreuves d'aptitude.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARDArrêté du 11 avril 2012ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPINArrêté du 11 avril 2012Art. 29-1 : Déclaration obligatoire pour enseigner le snowboard
- Arrêté du 11 avril 2012
Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN , Art. 29-1, Sct. Section 1 : Libre établissement, Art. 29-2, Sct. Section 2 : Libre prestation de services, Art. 29-3, Sct. Section 3 : Epreuve d'aptitude, Art. 29-4, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7

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