A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARDArrêté du 11 avril 2012ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPINArrêté du 11 avril 2012Art. 29-1 → Version 1Arrêté du 11 avril 2012Sct. Section 1 : Libre établissementArrêté du 11 avril 2012Art. 29-2 → Version 1Arrêté du 11 avril 2012Sct. Section 2 : Libre prestation de servicesArrêté du 11 avril 2012Art. 29-3 → Version 1Arrêté du 11 avril 2012Sct. Section 3 : Epreuve d'aptitudeArrêté du 11 avril 2012Art. 29-4 → Version 1Arrêté du 11 avril 2012Art. 29-5 → Version 1Arrêté du 11 avril 2012Art. 29-6 → Version 1Arrêté du 11 avril 2012Art. 29-7 → Version 1
- Arrêté du 11 avril 2012Sct. TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN , Art. 29-1, Sct. Section 1 : Libre établissement, Art. 29-2, Sct. Section 2 : Libre prestation de services, Art. 29-3, Sct. Section 3 : Epreuve d'aptitude, Art. 29-4, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7