Arrêté du 11 avril 2012

Article 5

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 3 mai 2012 · En vigueur du 21 novembre 2014 au 30 décembre 2023

Le jury du test technique d'accès est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :

― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;

― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;

― des techniciens qualifiés parmi lesquels figurent les ouvreurs et le ou les traceurs.

Parmi les membres du jury, le président du jury désigne un jury d'épreuve, dont la composition est définie en annexe I au présent arrêté. Ce jury est chargé de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 21 novembre 2014 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 31 octobre 2014art. 5

Le jury du test technique d'accès est présidé par le

― un représentant de la Fédération française de ski, désigné

― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative,

― des techniciens qualifiés parmi lesquels figurent les ouvreurs et le ou les traceurs.

Parmi les membres du jury, le président du jury désigne

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au jeudi 20 novembre 2014

Le jury du test technique d'accès est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :
― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
― des techniciens qualifiés, parmi lesquels figurent les ouvreurs.
Parmi les membres du jury, le président du jury désigne un jury d'épreuve, dont la composition est définie en annexe I au présent arrêté. Ce jury est chargé de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4.