Arrêté du 11 avril 2012

Article 3

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 3 mai 2012 · En vigueur du 21 décembre 2019 au 30 décembre 2023

Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans révolus au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule le test.

Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.

Le nombre d'inscriptions au test technique d'accès est limité à deux épreuves par saison, dont la première se déroule en début de saison, entre les mois de décembre et de février, et la seconde en fin de saison, entre les mois de mars et d'avril.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 1 (V)

En vigueur du samedi 21 décembre 2019 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 6 décembre 2019art. 3

Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2

Le

pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.

Le nombre d'inscriptions au test technique d'accès est limité à

En vigueur du vendredi 21 novembre 2014 au vendredi 20 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 31 octobre 2014art. 3

Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans révolus au 31 décembre de l'année civile au coursde laquelle se déroule letest.

Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe

Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et

Le nombre d'inscriptions au test technique d'accès est limité à

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au jeudi 20 novembre 2014

Modifié parArrêté du 1er octobre 2013art. 3

Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans révolus à la date du débutde la session dutest. Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente. Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national. Le nombre d'inscriptions au test technique d'accès est limité à deux épreuves par saison, dont la première se déroule en début de saison, entre les mois de décembre et de février, et la seconde en fin de saison, entre les mois de mars et d'avril.

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mardi 5 novembre 2013

Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule ce test.
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente.
Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
Le nombre d'inscriptions au test technique d'accès est limité à deux épreuves par saison, dont la première se déroule en début de saison, entre les mois de décembre et de février, et la seconde en fin de saison, entre les mois de mars et d'avril.