ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une procédure d'intégration pour les diplômés étrangers

Résumé. Les personnes avec des diplômes étrangers peuvent demander à rejoindre la formation pour devenir moniteur de ski alpin.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance