Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure d'intégration pour les diplômés étrangers
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 2-1
ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 2-1
Source : Légifrance
Modification des règles d'accès à la formation de moniteur de ski
ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 · art. 1
Modification de l'âge minimum pour le test technique d'accès
ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 · art. 3
Intégration des diplômés étrangers dans la formation de moniteur de ski alpin
Arrêté du 11 avril 2012 · art. 2-1 (VT)