Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury du test technique d'accès
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury du test technique d'accès en ajoutant des traceurs et en précisant que les techniciens doivent être qualifiés.
A modifié les dispositions suivantes :