ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2012

Art. 5

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Modification de la composition du jury du test technique d'accès

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury du test technique d'accès en ajoutant des traceurs et en précisant que les techniciens doivent être qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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