Arrêté du 11 avril 2012

Article 12

Abrogé21 novembre 2014

Créé le 3 mai 2012

La commission régionale d'agrément est composée comme suit :
― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
― le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
― le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant ;
― deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en raison de compétences particulières en matière de formation.
La liste des membres de la commission régionale d'agrément ainsi composée est arrêtée chaque année par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, pour une période allant du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 31 octobre 2014art. 8

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au jeudi 20 novembre 2014

La commission régionale d'agrément est composée comme suit :
― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
― le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
― le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant ;
― deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en raison de compétences particulières en matière de formation.
La liste des membres de la commission régionale d'agrément ainsi composée est arrêtée chaque année par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, pour une période allant du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante.