JORF n°0080 du 3 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les formations en sécurité civile avec leurs codes.
Un arrêté liste les formations en sécurité civile et leurs codes d'enregistrement.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs aux premiers secours.
Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés immédiatement au ministre concerné.
Seul l'organisme autorisé peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
L'arrêté précise qui peut suivre les formations en secours et sauvetage.
Les formations de secours et de sauvetage peuvent avoir lieu partout en France et même à l'étranger.
Les formations spécifiques en pédagogie et encadrement doivent être assurées directement par l'organisme principal, sans délégation.
Les formations en secours et sauvetage doivent suivre des règles précises pour être valides.
Un bureau est chargé de former des formateurs et d'organiser des formations pour les secours.
Un bureau est chargé de former les gens aux premiers secours et au sauvetage aquatique.
Cet arrêté organise les formations aux premiers secours et au sauvetage aquatique, en précisant les règles à suivre et les autorités compétentes.