En vigueur depuis le 4 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Public cible des formations en secours et sauvetage
Résumé. L'arrêté précise qui peut suivre les formations en secours et sauvetage.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.