Arrêté du 31 mars 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Public cible des formations en secours et sauvetage

Résumé. L'arrêté précise qui peut suivre les formations en secours et sauvetage.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance