Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités techniques paritaires du ministère de l'intérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 16 juillet 1984Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4