ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 16 juillet 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 21 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des comités techniques paritaires du ministère de l'intérieur

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la création et la composition de comités techniques paritaires dans le ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 1984Art. 1 : Création d'un comité technique pour l'outre-merArrêté du 6 juin 1984Art. 2 : Création d'un comité pour les services de l'outre-merArrêté du 6 juin 1984Art. 3 : Suppression d'un comité technique paritaire
- Arrêté du 6 juin 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 16 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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