Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour l'outre-mer
Résumé. Un comité technique est créé pour gérer les questions liées aux services de l'administration centrale concernant l'outre-mer.
Il est créé auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales un comité technique paritaire spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du III du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., pour connaître des questions concernant l'organisation et l'activité des services de l'administration centrale chargés de l'outre-mer.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour les services de l'outre-mer
Résumé. Un comité spécial est créé pour discuter de l'organisation des services de l'outre-mer, avec des représentants du gouvernement et des employés.
Le comité technique paritaire spécial institué est présidé par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou par son représentant. Le comité comprend sept représentants titulaires de l'administration et sept représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique paritaire spécial pour l'outre-mer
Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité pour discuter des questions sur l'organisation des services de l'outre-mer.
Le secrétaire général et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.