Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 5
Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 3 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assistance au président du comité technique central
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.