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Arrêté du 16 juillet 1984

Article 2-1

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Article 2-1

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

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Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 3 août 2014

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Assistance au président du comité technique central

Résumé. Le président du comité technique central peut être aidé par des responsables administratifs concernés par les sujets discutés.

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

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