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Arrêté du 6 juin 1984

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur un comité technique paritaire spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 17 juin 1984 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire spécial

Résumé. Un comité technique paritaire spécial est créé pour aider à gérer l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.

Il est institué auprès du chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur un comité technique paritaire spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juin 1984 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance