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Arrêté du 16 juillet 1984

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Article 3

L'arrêté du 9 avril 1976 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la décentralisation est abrogé.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 25 juillet 1984 · Abrogé le 3 août 2014

L'arrêté du 9 avril 1976 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la décentralisation est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 1984 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance