Abrogé3 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 5
Créé le 17 juin 1984 · En vigueur du 7 juin 2012 au 2 août 2014
La composition du comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président ;
- le secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration, responsable des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.