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Arrêté du 6 juin 1984

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Article 2

La composition du comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président ;

- le secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration, responsable des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 17 juin 1984 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique spécial

Résumé. Le comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration est composé d'un président, d'un responsable des ressources humaines et de représentants du personnel.

La composition du comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président ;

- le secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration, responsable des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2012 au samedi 2 août 2014

Modifié parArrêté du 1er juin 2012art. 2 : Modification de la composition d'un comité technique spécial

En résumé. La composition du comité technique spécial est modifiée, avec des changements dans les représentants de l'administration et l'ajout de représentants du personnel.

En vigueur du dimanche 17 juin 1984 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance