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Arrêté du 16 juillet 1984

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Article 4

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 25 juillet 1984 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un arrêté crée un comité technique paritaire central pour discuter des questions concernant les personnels des services centraux du ministère de l'intérieur.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 1984 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance