En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 6 juin 2018
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Parité dans les listes électorales syndicales
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 44,49 % de femmes et 55,51 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.