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Arrêté du 16 juillet 1984

relatif à la création d'un comité technique central auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense

Abrogé3 août 2014
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Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 81-1219 du 30 décembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation modifié par le décret n° 84-381 du 21 mai 1984,

Arrêtent :

Abrogé3 août 2014

Créé le 25 juillet 1984 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique central pour les personnels des services centraux

Résumé. Un comité technique central est créé pour gérer les questions concernant les personnels des services centraux du ministère de l'intérieur.

Il est créé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un comité technique central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions des articles 34 à 37 du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant les personnels des services centraux gérés par le secrétariat général.

Abrogé3 août 2014

Créé le 25 juillet 1984 · Abrogé le 3 août 2014

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Composition du comité technique central

Résumé. Le comité technique central est composé d'un président et de représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.

Créé le 2 mars 2012 · Abrogé le 3 août 2014

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Assistance au président du comité technique central

Résumé. Le président du comité technique central peut être aidé par des responsables administratifs concernés par les sujets discutés.

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Abrogé3 août 2014

Créé le 25 juillet 1984 · Abrogé le 3 août 2014

L'arrêté du 9 avril 1976 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la décentralisation est abrogé.

Abrogé3 août 2014

Créé le 25 juillet 1984 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité technique paritaire central

Résumé. Un arrêté crée un comité technique paritaire central pour discuter des questions concernant les personnels des services centraux du ministère de l'intérieur.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1984.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

GASTON DEFFERRE

Le secrétaire d'Etat auprès du premier ministre,

chargé de la fonction publique

et des réformes administratives,

ANICET LE PORS

En vigueur du vendredi 2 mars 2012 au samedi 2 août 2014

Arrêté du 16 juillet 1984

Modifié parArrêté du 22 février 2012art. 1 : Modification d'un arrêté de 1984

En vigueur du mercredi 25 juillet 1984 au jeudi 1 mars 2012

Arrêté du 16 juillet 1984
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4