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Arrêté du 21 septembre 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 novembre 1973 portant institution d'un comité technique paritaire ministériel est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 6 octobre 2007 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité technique paritaire

Résumé. Un ancien comité technique paritaire ministériel est supprimé et remplacé par un nouveau comité spécial.

L'arrêté du 12 novembre 1973 portant institution d'un comité technique paritaire ministériel est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance