Abrogé3 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 5
Créé le 6 octobre 2007
L'arrêté du 12 novembre 1973 portant institution d'un comité technique paritaire ministériel est abrogé.
Arrêté du 21 septembre 2007
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 5
En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au samedi 2 août 2014
L'arrêté du 12 novembre 1973 portant institution d'un comité technique paritaire ministériel est abrogé.