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Arrêté du 16 juillet 1984

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La composition du comité technique central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 25 juillet 1984 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique central

Résumé. Le comité technique central est composé d'un président et de représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2012 au samedi 2 août 2014

Modifié parArrêté du 22 février 2012art. 3 : Modification de la composition du comité technique central

En résumé. La composition du comité technique central a été modifiée, avec des ajustements dans les titres et le nombre de représentants, notamment en supprimant la mention 'paritaire' et en clarifiant les rôles des membres.

En vigueur du mercredi 25 juillet 1984 au jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance