Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juillet 1984

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un comité technique central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions des articles 34 à 37 du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant les personnels des services centraux gérés par le secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2014

Créé le 25 juillet 1984 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique central pour les personnels des services centraux

Résumé. Un comité technique central est créé pour gérer les questions concernant les personnels des services centraux du ministère de l'intérieur.

Il est créé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, un comité technique central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions des articles 34 à 37 du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant les personnels des services centraux gérés par le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2012 au samedi 2 août 2014

Modifié parArrêté du 22 février 2012art. 2 : Modification de la gouvernance du comité technique central

En résumé. Le comité technique central est désormais placé sous l'autorité du secrétaire général de la défense, avec une compétence élargie et des références juridiques mises à jour.

En vigueur du mercredi 25 juillet 1984 au jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance