Arrêté du 31 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2013

Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2013

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2013

Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24

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Modification des règles d'inscription sur la liste d'aptitude des agents de direction

Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre à certains agents de direction de demander leur inscription sur une liste d'aptitude, tandis que plusieurs articles sont modifiés pour ajuster les procédures et conditions d'inscription, et cinq articles sont abrogés.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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