Arrêté du 10 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Les personnes exerçant ou ayant exercé pendant une durée d'au moins un an dans un emploi correspondant à l'une des listes de la liste d'aptitude définies à l'article 2 (Division des emplois d'agent de direction), dans laquelle ils ont été préalablement inscrits, gardent le bénéfice de cette liste, quel que soit le statut au titre duquel ils occupent ou ont occupé ledit emploi, y compris en tant qu'agent public ou à titre d'intérim. Celles de ces personnes relevant de la liste A peuvent aussi être nommées dans un emploi de la liste B sans nouvelle inscription sur la liste d'aptitude.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des droits liés à la liste d'aptitude

Résumé. Les personnes ayant travaillé au moins un an dans un emploi correspondant à une liste d'aptitude peuvent garder ce bénéfice, même si elles changent de statut.

Les personnes exerçant ou ayant exercé pendant une durée d'au moins un an dans un emploi correspondant à l'une des listes de la liste d'aptitude définies à l'article 2 (Division des emplois d'agent de direction), dans laquelle ils ont été préalablement inscrits, gardent le bénéfice de cette liste, quel que soit le statut au titre duquel ils occupent ou ont occupé ledit emploi, y compris en tant qu'agent public ou à titre d'intérim. Celles de ces personnes relevant de la liste A peuvent aussi être nommées dans un emploi de la liste B sans nouvelle inscription sur la liste d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Modifié parArrêté du 31 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'inscription sur la liste d'aptitude des agents de direction

En résumé. L'article modifie les conditions pour conserver le bénéfice d'une liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction, en élargissant les critères et en clarifiant les possibilités de nomination.

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au mercredi 8 février 2023

Modifié parARRÊTÉ du 28 janvier 2015art. 1 : Modification des règles d'inscription pour les agents de direction

En résumé. La référence à la liste d'aptitude a été précisée pour inclure les listes définies à l'article 2, élargissant ainsi les possibilités de nomination.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance