Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 1
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour anciens élèves
A la date d'échéance de leur première inscription sur la liste d'aptitude, les titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) ou de l'attestation délivrée à l'issue du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) qui n'occupent pas un emploi d'agent de direction déposent une demande d'inscription sur la liste B. Cette demande s'effectue dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 17 (Procédure d'inscription sur la liste d'aptitude), sans justifier des conditions prévues à l'article 6 (Conditions pour s'inscrire sur la liste B d'aptitude).