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Modification des règles d'inscription sur la liste d'aptitude des agents de direction
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation des postes dans la liste BArrêté du 10 octobre 2013Art. 3 : Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction dans le régime agricole
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et durée de validitéArrêté du 10 octobre 2013Art. 4 : Conservation des droits liés à la liste d'aptitude
→ Version 3 : Modification des critères de conservation et de nomination aux emplois d'agent de direction
- Arrêté du 10 octobre 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 octobre 2013Art. 7 : Demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour anciens élèvesArrêté du 10 octobre 2013Art. 20 : Inscription automatique des anciens élèves de l'EN3S
- Arrêté du 10 octobre 2013Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24
1 version
1 créé
15 modifiés
6 abrogés