Arrêté du 10 octobre 2013

Article 15

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Article 15

I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :
1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ;
2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B.
II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes :
1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 1-2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Classification des emplois d'agent de direction) ;
2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Classification des emplois d'agent de direction).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023

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Accès aux emplois selon l'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. L'inscription sur la liste d'aptitude permet d'accéder à différents emplois selon la liste (A ou B) sur laquelle on est inscrit.

I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :
1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ;
2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B.
II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes :
1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 1-2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Classification des emplois d'agent de direction) ;
2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé (Classification des emplois d'agent de direction).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Modifié parArrêté du 31 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'inscription sur la liste d'aptitude des agents de direction

En résumé. La modification supprime la référence au régime social des indépendants et ajoute la classe L1 pour les emplois d'agent de direction accessibles avec une inscription sur la liste A.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance