Arrêté du 10 octobre 2013

Article 15

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 9 février 2023

I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :
1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ;
2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B.
II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes :
1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 1-2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé ;
2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Modifié parArrêté du 31 décembre 2022art. 1

I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants : 1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ; 2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B. II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime généralet de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes : 1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 1-2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé ; 2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 8 février 2023

I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :
1° Inscription sur la liste A : emplois des listes A et B ;
2° Inscription sur la liste B : emplois de la liste B.
II. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux dans les conditions suivantes :
1° Inscription sur la liste A : emplois relevant des classes L 2 et L 3 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé ;
2° Inscription sur la liste B : emplois relevant de la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé.