Arrêté du 10 octobre 2013

Article 20

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2014

Sont inscrits de droit sur la liste B pour une durée de six ans à la première demande les titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) n'occupant pas un emploi d'agent de direction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2022art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2022