Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 1
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Inscription automatique sur la liste B pour les anciens élèves de l'EN3S
Sont inscrits de droit sur la liste B pour une durée de six ans à la première demande les titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) n'occupant pas un emploi d'agent de direction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.