Arrêté du 10 octobre 2013

Article 20

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Article 20

Sont inscrits de droit sur la liste B pour une durée de six ans à la première demande les titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) n'occupant pas un emploi d'agent de direction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Inscription automatique sur la liste B pour les anciens élèves de l'EN3S

Résumé. Les anciens élèves de l'EN3S qui ne sont pas agents de direction sont automatiquement inscrits sur la liste B pour six ans.

Sont inscrits de droit sur la liste B pour une durée de six ans à la première demande les titulaires du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) n'occupant pas un emploi d'agent de direction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance