Arrêté du 10 octobre 2013

Article 17

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 25 décembre 2023

La demande d'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue au moyen d'un formulaire préétabli téléchargeable exclusivement sur le site www.msa.fr selon les modalités suivantes :
1° Le candidat dépose sa candidature, à l'adresse électronique suivante : [email protected], avec l'ensemble des éléments suivants :

  • une présentation de l'ensemble du parcours professionnel, notamment au sein d'organismes de sécurité sociale ;
  • pour les postes tenus en dehors du régime général de sécurité sociale ou du régime agricole, les pièces justificatives permettant d'attester de son parcours professionnel, notamment des durées d'emploi et des responsabilités d'encadrement.

-les attestations de réussite au cycle “ certificat d'études spécialisées en comptabilité et analyse financière ” (CESCAF), au cycle “ agents de direction de centres informatiques ” (ADCI), du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR), du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR) ou du cycle de perfectionnement, délivrés par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;

2° Chaque demande d'inscription sur la liste d'aptitude comporte en outre les éléments suivants :

  • un formulaire de candidature ;
  • une lettre de motivation ;
  • un curriculum vitae ;
  • un descriptif de réalisations professionnelles probantes.

Les dossiers recevables sont examinés, au plus tard, lors de la commission de la liste d'aptitude se réunissant à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date butoir de réception des dossiers complets fixée par circulaire du ministre chargé de l'agriculture.

Tout dossier incomplet ne peut être pris en compte par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude.

Le secrétariat de la commission transmet, en vue de l'évaluation prévue aux articles 11 et 12, un exemplaire de la demande du candidat à son employeur ou autorité hiérarchique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Modifié parArrêté du 11 décembre 2023art. 1

La demande d'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue au moyen d'un formulaire préétabli téléchargeable exclusivement sur le site www.msa.fr selon les modalités suivantes : 1° Le candidat dépose sa candidature, à l'adresse électronique suivante : [email protected], avec l'ensemble des éléments suivants :

* une présentation de l'ensemble du parcours professionnel, notamment au

\-les attestations de réussite au cycle “ certificat d'études spécialisées

2° Chaque demande d'inscription sur la liste d'aptitude comporte en

* un formulaire de candidature ; * une lettre de

Les dossiers recevables sont examinés, au plus tard, lors de la commission de la liste d'aptitude se réunissant à l'issue d'undélai de trois mois à compter de la date butoir de réception des dossiers complets fixée par circulaire du ministre chargé de l'agriculture.

Tout dossier incomplet ne peut être pris en compte par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude.

Le secrétariat de la commission transmet, en vue de l'évaluation prévue aux articles 11 et 12, un exemplaire de la demande du candidat à son employeur ou autorité hiérarchique.

En vigueur du jeudi 9 février 2023 au dimanche 24 décembre 2023

Modifié parArrêté du 31 décembre 2022art. 1

La demande d'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue chaque année du 15 janvier au 15 février, ou le jour ouvré suivant si ces dates ne sont pas des jours ouvrés, au moyen d'un formulaire préétabli téléchargeable exclusivement sur le site www.msa.fr: 1° Le candidat dépose sa candidature, à l'adresse électronique suivante : [email protected], avec l'ensemble des éléments suivants : * une présentation de l'ensemble du parcours professionnel, notamment au sein d'organismesde sécurité sociale ; * pour les postes tenus en dehors du régime général de sécurité sociale ou du régime agricole, les pièces justificatives permettantd'attester

de son parcours professionnel, notamment des durées d'emploi et des responsabilités d'encadrement. \-lesattestations de réussite au cycle certificat d'études spécialisées en comptabilité et analyse financière(CESCAF), au cycle agents de direction de centres informatiques(ADCI), du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR), du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR) ou du cycle de perfectionnement, délivrés par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale; 2° Chaque demande d'inscription sur la liste d'aptitude comporte en outre les éléments suivants : * un formulaire de candidature ; * une lettre de motivation ; * un curriculum vitae ; * un descriptif de réalisations professionnelles probantes.

Tout dossier incomplet oudéposé hors délai ne peut être pris en compte par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 8 février 2023

Modifié parArrêté du 8 septembre 2016art. 1

La demande d'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue chaque année du 15 janvier au 15février au moyen d'un formulaire préétabli téléchargeable exclusivement sur le site www.msa.fr. Le dépôt des candidatures s'effectue soit : 1° Par voie postale, sous pli recommandé, en deux exemplaires, auprès du secrétariat de la commission située au 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP(le cachet de la poste faisant foi) ; 2° Par courrier électronique, au plus tard le premier jour ouvré suivant le 15 février, à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Chaque demande d'inscription comporte les pièces suivantes :

* un formulaire de candidature ; * un relevé de

* une lettre de motivation ; * un curriculum vitae

\- les pièces justificatives permettant d'attester de son parcours professionnel,

Le candidat indique dans sa demande la liste d'emplois sur

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 28 janvier 2015art. 1

La demande d'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue chaque année à compter du 1er février au moyen d'un formulaire préétabli téléchargeable exclusivement sur le site www.msa.fr. Le dépôt des candidatures s'effectue soit : 1° Par voie postale, sous pli recommandé, en deux exemplaires, auprès du secrétariat de la commission située au 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, jusqu'au dernier jour du mois de février(le cachet de la poste faisant foi) ; 2° Par courrier électronique, au plus tard le premier jour ouvré suivant le 5 mars, à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Chaque demande d'inscription comporte les pièces suivantes : *un formulaire de candidature ; *un relevé de carrière précisant l'ensemble du parcours professionnel institutionnel ; * la copie des attestations de réussite au cycle "certificatd'études spécialisées en comptabilité et analyse financière" (CESCAF), au cycle "agents de direction de centres informatiques" (ADCI), du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ou du cycle de perfectionnement;

* une lettre de motivation ; *un curriculum vitae comportant notamment le descriptif des réalisations professionnelles probantes; \- les pièces justificatives permettant d'attester de son parcours professionnel, notamment des duréesd'emploi et des responsabilités d'encadrement.

Le candidat indique dans sa demande la liste d'emplois sur

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 janvier 2015

La demande d'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue chaque année à compter du 1er avril au moyen d'un formulaire préétabli téléchargeable exclusivement sur le site www.msa.fr.
Le dépôt des candidatures s'effectue soit :
1° Par voie postale, sous pli recommandé, en deux exemplaires, auprès du secrétariat de la commission située au 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, au plus tard le 30 avril (le cachet de la poste faisant foi) ;
2° Par courrier électronique, au plus tard le premier jour ouvré suivant le 5 mai, à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Chaque demande d'inscription comporte les pièces suivantes :
― un formulaire de candidature ;
― un relevé de carrière précisant le niveau d'emploi ;
― une lettre de motivation ;
― un curriculum vitae comportant notamment le descriptif des réalisations professionnelles probantes.
Le candidat peut en outre joindre tout document qu'il juge utile permettant d'attester son parcours professionnel.
Le candidat indique dans sa demande la liste d'emplois sur laquelle il sollicite son inscription.
Tout dossier incomplet aux dates de clôture d'inscription, déposé ou posté hors délai ne peut être pris en compte par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude.
En vue de son évaluation, le candidat transmet un exemplaire de sa demande au directeur.
Les candidats visés aux articles 7, 20 et 22 sont dispensés de la production d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation.