En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023
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Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction dans le régime agricole
La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est fixée après avis de la commission prévue au chapitre IV par arrêté du ministre chargé de l'agriculture publié au Journal officiel de la République française.
Sauf disposition contraire, l'inscription sur une liste est valable jusqu'au 31 décembre de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la commission de la liste d'aptitude a rendu son avis.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Inscription obligatoire sur la liste d'aptitude pour les agents de direction), ont accès de droit aux emplois de la liste B du régime agricole, sans limitation de durée :
- les personnes ayant le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
- les personnes titulaires du certificat qualifiant CapDirigeants (CapDIR) délivré par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.