Pour l'inscription sur la liste B, le candidat fait l'objet…

Les candidats mentionnésà l'article 8 bisfont l'objet d'une évaluation réaliséepar leuremployeur et d'une évaluation complémentaire prévuepar circulairedu ministre chargé de l'agriculture. Les personnes mentionnées à l'article 8 font l'objet d'une évaluation par un membrede l'inspection générale des affaires sociales etd'une évaluation complémentaire prévue par circulaire du ministre chargé de l'agriculture. Le membre de l'inspection généraledes affaires sociales sollicite auprès del'autorité hiérarchique compétente un avis motivé portant sur la manière de servir du candidat. Le défaut de transmissionpar l'autorité hiérarchique compétente de cet avis ne fait pas obstacle à l'examen de la candidaturepar la commission de la liste d'aptitude. Les évaluations et avis sont transmis au secrétariat de ladite commission.

Ces dispositions ne s'appliquent pas auxpersonnes visées aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 3.

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Pour l'inscription sur la liste B, le candidat fait l'objet d'évaluations permettant de vérifier notamment ses compétences et son potentiel d'évolution professionnelle. S'agissant des personnes mentionnées à l'article 8 bis, cesévaluations sont réalisées par l'employeur du candidat et par un représentant du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale. Elles sont transmises au secrétariat de la commission de la liste d'aptitude et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. S'agissant des personnes mentionnées à l'article 8, les évaluations sont réalisées par l'autorité hiérarchique compétente et par un membre de l'inspection générale des affaires sociales. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la première inscription des personnes visées aux quatrième et cinquième alinéasde l'article 3.

Le cas échéant, une évaluation complémentaire peut être réalisée à la demande de la commission.