Retour à la section

Arrêté du 31 décembre 2022

Article suivant

Article 3

Chargement des responsables de l'exécution

JORF n°0033 du 8 février 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dates de dépôt des candidatures

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2023 et changent les dates pour vérifier et envoyer les candidatures cette année.

I. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2023.
II. - Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé dans sa version issue du présent arrêté, pour l'année 2023, la situation des candidats au regard des règles de recevabilité est appréciée au 15 mars 2023.
III. - Par dérogation à l'article 17 de l'arrêté mentionné au précédent alinéa, pour l'année 2023, les candidatures sont déposées du 15 janvier au 17 avril 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2023.

II. - Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé dans sa version issue du présent arrêté, pour l'année 2023, la situation des candidats au regard des règles de recevabilité est appréciée au 15 mars 2023.

III. - Par dérogation à l'article 17 de l'arrêté mentionné au précédent alinéa, pour l'année 2023, les candidatures sont déposées du 15 janvier au 17 avril 2023.