En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Division des emplois d'agent de direction
La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux listes.
Un emploi ne peut relever simultanément de ces deux listes.
La liste A comprend les emplois de directeur de caisse de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole.
La liste B comprend les emplois de directeur adjoint, de directeur comptable et financier, de sous-directeur et de secrétaire général des caisses de mutualité sociale agricole et d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole.