Arrêté du 10 octobre 2013

Article 2

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Article 2

La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux listes.
Un emploi ne peut relever simultanément de ces deux listes.
La liste A comprend les emplois de directeur de caisse de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole.
La liste B comprend les emplois de directeur adjoint, de directeur comptable et financier, de sous-directeur et de secrétaire général des caisses de mutualité sociale agricole et d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 9 février 2023

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Division des emplois d'agent de direction

Résumé. Les emplois d'agent de direction dans les caisses de mutualité sociale agricole sont divisés en deux listes, A et B, avec des postes spécifiques pour chacune.

La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux listes.
Un emploi ne peut relever simultanément de ces deux listes.
La liste A comprend les emplois de directeur de caisse de mutualité sociale agricole et de directeur d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole.
La liste B comprend les emplois de directeur adjoint, de directeur comptable et financier, de sous-directeur et de secrétaire général des caisses de mutualité sociale agricole et d'associations ou de groupements d'intérêt économique créés entre les caisses de mutualité sociale agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2023

Modifié parArrêté du 31 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'inscription sur la liste d'aptitude des agents de direction

En résumé. La liste B des emplois d'agent de direction est modifiée en remplaçant la mention 'agent comptable' par 'directeur comptable et financier'.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance