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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de deux arrêtés antérieurs

Résumé Certains articles de textes précédents ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2009 > > Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2008 > > Art. 9, Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Titre II : Modalités de transmission des données, Art. 2, Sct. Titre III : Modalités de valorisation des données, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre IV : Modalités de versement des crédits, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : Modalités d'exécution, Sct. Annexes, Art. Annexe 1 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009

Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 9, Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Titre II : Modalités de transmission des données, Art. 2, Sct. Titre III : Modalités de valorisation des données, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre IV : Modalités de versement des crédits, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : Modalités d'exécution, Sct. Annexes, Art. Annexe 1